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Comprendre le DUERP

Date de publication : 07/09/2022
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) a évolué en 2022 pour renforcer la sécurité et la santé des salariés. Les professionnels doivent être informés des changements apportés par le décret du 18 mars 2022.
 

Qu’est-ce que le DUERP ?

Le DUERP sert à procéder à l’évaluation des risques dans l’entreprise. Ce document unique d’évaluation des risques fait partie des obligations des entreprises, et ce dès qu’un premier salarié est embauché. En effet, chaque employeur est tenu d’assurer la sécurité et la protection de la santé de ses employés. Même si l’employeur est responsable de la réalisation du DUERP, il peut librement choisir de confier cette tâche à un salarié ou bien à un organisme extérieur. Le DUERP doit également être mis à jour et conservé. 
 

Connaître les principes de prévention

L’organisation de la prévention au sein des entreprises repose sur un nombre défini de principes généraux. Il faut éviter et évaluer les risques, en tenir compte le plus tôt possible, adapter le travail à l’homme, intégrer les évolutions techniques et organisationnelles, choisir le produit ou le procédé le moins dangereux, planifier cette prévention (technique, organisationnelle, sociale, environnementale), privilégier les mesures de protection collective, et enfin former et informer ses salariés.
 

Évaluer les risques professionnels

Il incombe à l’employeur d’évaluer les risques professionnels en respectant 4 étapes définies :
  • Préparation de l’évaluation
  • Identification de tous les risques
  • Classement des risques identifier
  • Actions de prévention
Cela implique dont de réaliser un inventaire et une analyse des risques et des dangers dans chaque établissement. Cette évaluation est différente selon l’établissement, et selon l’effectif. Les actions de prévention doivent être présentées au Comité social et économique (CSE) lorsqu’il y en a un.
 

Résultats de l’évaluation des risques

La notion de danger est potentiellement un peu vague alors donnons quelques exemples : les bruits, les agents chimiques l’amiante, le radon, les légionelles, sont des dangers. Mais les manutentions ou encore les conditions d’utilisation des machines en font aussi partie. Les risques en rapport avec l’environnement de travail doivent nécessairement faire l’objet d’une traçabilité réglementaire. En fait, les résultats doivent respecter 3 exigences : cohérence, commodité et traçabilité. Un programme de prévention peut ainsi être mis en place. Toutes les données nécessaires pour tracer les expositions des salariés aux facteurs de risques professionnels (agents chimiques dangereux, manutentions manuelles de charges, etc.) sont annexés au DUERP. La proportion de salariés exposés est aussi précisée.
 

Support et concertation du document

Le Code du travail n’impose pas un modèle spécifique de document. L’employeur peut choisir le papier ou le format numérique selon ses besoins. Toutefois, dès juillet 2023, les entreprises dont l’effectif est égal ou supérieur à 150 salariés devront procéder à un dépôt dématérialisé du document sur une plateforme numérique. Les autres entreprises devraient être concerner, au plus tard, à partir du 1er juillet 2024. D’ici à ce que le portail numérique soit mis en place, l’employeur doit conserver toutes les versions successives du DUERP à l’intérieur de l’entreprise (en version papier ou dématérialisée).
 

Mise à jour du DUERP

Le décret du 18 mars 2022 modifie les modalités de mise à jour du document. Auparavant, les entreprises mettaient à jour le DUERP au moins une fois par an. La mise à jour reste annuelle pour les entreprises de plus de 11 salariés. En revanche, les toutes petites entreprises (TPE) sont exonérées de cette obligation. La mise à jour du DUERP reste obligatoire :
  • En cas de modification des conditions de santé et de sécurité ou de travail après une décision d’aménagement important
  • Quand une information nouvelle peut influencer l’évaluation du risque ou entraîner un nouveau risque
Le DUERP doit être conservé, au sein de l’entreprise, pendant au minimum 40 ans.
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