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Deux nouveaux décrets relatifs au DPE nouvelle version viennent de paraitre !

Date de publication : 23/12/2020

Deux décrets concernant le DPE ont été publiés au Journal Officiel. Ils confirment l’opposabilité de ce diagnostic, restreignent la durée de validité des anciens DPE et entérinent différentes obligations d’affichage et d’information prévues de longue date.

Opposabilité, information et affichage des DPE

Le premier décret confirme la date d'entrée en vigueur de l'opposabilité du DPE au 1er  juillet 2021 (Décret n° 2020-1609 du 17 décembre 2020 relatif au DPE et à l'affichage des informations relatives à la consommation d'énergie des logements dans les annonces et les baux immobiliers). Le DPE devra également intégrer « une information sur les énergies d'origine renouvelable produites par les équipements installés à demeure et utilisées dans le bâtiment ou partie de bâtiment ». Ce texte confirme aussi la prise en compte de nouveaux usages, en plus du chauffage, de la production chaude sanitaire et du refroidissement, avec les consommations d’éclairage et des auxiliaires, dont la ventilation. Enfin, le diagnostiqueur devra apprécier, dans son rapport, la capacité du bien immobilier « à assurer un confort thermique en période estivale ».

Concernant les annonces immobilières, le décret confirme l’obligation d’affichage des classes Énergie et Climat et l’indication, à compter du 1er janvier 2022, du montant des dépenses théoriques annuelles pour les habitations.

Une validité revue pour les DPE antérieurs à la future réforme

Le second décret prévoit une période transitoire pour l'utilisation des DPE réalisés avant la réforme (Décret n° 2020-1610 du 17 décembre 2020 relatif à la durée de validité des DPE). Les DPE réalisés entre 2013 et 2017 inclus deviendront caducs au 1er janvier 2023. Ceux réalisés entre 2018 et le 31 juin 2021 ne seront plus valables après le 31 décembre 2024.

En revanche, les arbitrages concernant la nouvelle méthode d’estimation des consommations n’ont toujours pas été rendus par la DHUP qui étudie actuellement cinq scénarios relatifs à l’expression de la consommation en énergie primaire, en énergie finale ou prenant en compte divers éléments de modulation de l’une ou l’autre.

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