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Diagnostic plomb : que faire pour les logements construits entre 1949 et 1975 ?

Date de publication : 20/09/2017

L’usage du plomb dans les peintures est réglementé depuis 1949. Pour autant, des peintures présentant des concentrations dangereuses de ce métal ont pu être employées après cette date. C’est pourquoi l’idée d’étendre le champ d’application du diagnostic plomb fait son chemin.

Un rapport qui souligne l’inadaptation de la réglementation actuelle

Un rapport du Haut conseil de la santé public (HCSP) fait état de la présence de peintures au plomb dans des bâtiments pourtant édifiés après le 1er janvier 1949.

C’est pourtant à cette date que la réglementation encadrant l’usage de ce métal est entrée en application. Elle a été complétée, plus récemment, par une obligation de réaliser un diagnostic immobilier appelé Constat de risque d’exposition au plomb (CREP).

Ce diagnostic est d’ailleurs obligatoire pour mettre en vente ou en location un logement dont le permis de construire a été délivré avant 1949.

Mais les résultats de l’enquête menée par le HSCP révèlent une inadéquation entre la réalité des risques sanitaires et la réglementation en vigueur. Pour rappel, l’ingestion fréquente de plomb est responsable de maladies graves et irréversibles catégorisées sous le nom de saturnisme.

La présence de peintures au plomb dans les constructions postérieures à 1949

Comment expliquer cette présence de peinture au plomb dans des constructions postérieures à 1949, malgré l’interdiction faire aux fabricants d’ajouter ce métal dans leurs produits ?

Plusieurs facteurs peuvent l’expliquer.
Tout d’abord, il a fallu probablement écouler des stocks déjà constitués par les fabricants au-delà du 1er janvier 1949.

Par ailleurs, des entrepreneurs, voire même des particuliers, ont pu également utiliser des peintures fabriquées avant 1949 lors de travaux ultérieurs à cette date.

D’autres produits peuvent aussi être incriminés, notamment des antirouilles.

Le HCSP préconise donc d’étudier la possibilité d’étendre le champ d’application obligatoire du CREP à tous les bâtiments et logements édifiés suivant un permis de construire délivré jusqu’au 1er janvier 1975 afin de pouvoir mieux évaluer les risques dans des constructions potentiellement polluées.

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