Deux documents bien souvent indispensables à la mise en vente ou en location d’un logement connaissent des évolutions significatives au 1^er janvier 2023 : le DPE et l’état des risques.

Nouvelles informations pour le DPE

À compter du 1^er janvier 2023, la première page du rapport du DPE précise la consommation en énergie finale du bien immobilier en kWh/m²/an.

La mise en avant de cette information permet à un bailleur de s’assurer facilement que son logement respecte le nouveau critère de décence énergétique en vigueur : une consommation en énergie finale maximale de 450 kWh/m²/an.

Une alerte figure également sur ce document pour indiquer qu’il n’est pas valable pour une vente immobilière en cas de non-transmission à l’Ademe au préalable.

L’information sur les risques renforcée

En 2023, l’acheteur et le locataire d’un bien immobilier sont également informés de la présence de risques dès la lecture de l’annonce immobilière. En cas de risques, le texte « les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr » est à en effet à ajouter à l’annonce.

Le diagnostic risque doit de plus être fourni à la première visite du logement. Enfin, l’état des risques, qui est toujours à annexer à la promesse et au contrat de vente ainsi qu’au bail de location, est à mettre à jour en cas d’évolution des risques entre le début et la fin du projet immobilier.

Le périmètre des risques (prise en compte du risque du recul du trait de côte) et les documents à fournir (cartographie, arrêtés préfectoraux) évoluent également.