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Évolution du SI-Amiante en 2023

Date de publication : 02/11/2022
Le ministère de la Santé et de la Prévention annonce une évolution du SI-Amiante, en 2023, pour faciliter son utilisation par les diagnostiqueurs.
 

SI-Amiante, qu’est-ce donc ?

Le SI-Amiante est une plateforme qui permet aux diagnostiqueurs et aux laboratoires accrédités de transmettre les rapports de repérage et les rapports annuels d’activités aux services de l’État. Les données, fournies de manière dématérialisée, sont ainsi plus faciles à traiter et à exploiter. Les diagnostiqueurs certifiés doivent fournir la copie du rapport de repérage des matériaux contenant de l’amiante de la liste A :
  • Si les matériaux sont dégradés (MLAD, matériaux liste A dégradés)
  • Ou impliquent une action du propriétaire du bâti (mesure d’empoussièrement, travaux)
Ces informations sont transmises au préfet via l’application SI-Amiante. Le rapport annuel d’activité est quant à lui destiné aux ministères chargés de la santé et de la construction.
 

Retours d’expérience et ajustements du SI-Amiante en 2023

La plateforme SI-Amiante a été ouverte aux opérateurs de repérage amiante en octobre 2021. Lors de cette première campagne de dépôts, 1998 diagnostiqueurs, sur près de 11 000, ont déposé leur rapport d’activité. Ce n’est pas suffisamment pour dresser un état des lieux des résultats du repérage sur la totalité du territoire. L’équipe SI-Amiante a suivi 284 diagnostiqueurs pour étudier les difficultés auxquelles ils étaient confrontés, et améliorer le système d’information. Les ajustements seront effectifs en 2023. 
 
Il sera ainsi possible de déclarer une absence d’activité même en l’absence de repérage. Les erreurs liées aux codes postaux et aux doublons de numéro de certification seront corrigées. Lorsque le numéro de certification est modifié en cours d’année, les opérateurs pourront déclarer leurs repérages sous l’ancienne certification. En ce qui concerne les rapports de repérage de la liste A, la taille maximale autorisée sera augmentée. Il n’y aura plus de conflits en cas de dépôt du rapport d’activité sur le SI-Amiante après un dépôt sur le logiciel métier.
 
Enfin, les responsables suppléants seront désormais en mesure de visualiser, depuis leur compte, les déclarations des opérateurs de repérage dont ils ont la charge. En effet, les diagnostiqueurs peuvent désigner un responsable suppléant pour centraliser la transmission de plusieurs rapports en utilisant un même compte.
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