L’arrêté du 25 juillet 2022 modifie le dispositif de certification des entreprises chargées des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant. De plus, les conditions d’accréditation des organismes certificateurs sont précisées. Cet arrêté, paru au JO du 14 août 2022, abroge l’arrêté du 14 décembre 2012.

 

En résumé, l’arrêté du 25 juillet 2022 traite des points suivants relatifs à la certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante :

    • Exigences de certification pour les travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante et de matériaux, équipements, matériels et articles en contenant

    • Accréditation des organismes certificateurs, contenu de l’attestation, manquements

    • Certification des entreprises domiciliées hors de France, sur un territoire de l’UE

    • Périmètre et étapes de la certification, notamment si l’entreprise a plusieurs établissements

    • Organisation des audits inopinés de chantier et transmission des constats par l’auditeur

    • Transferts de certification à un autre organisme certificateur

    • Obligations lors de la suspension ou du retrait d’accréditation

    • Relations entre les organismes certificateurs et les services du ministre chargé du travail

 

L’ensemble des dispositions entre en vigueur le 15 août 2022, à l’exception des mesures relatives aux audits inopinés et aux transferts de certification. Ces dernières entrent en vigueur le 1er février 2023. Des dispositions transitoires sont aussi établies pour tenir compte des conséquences de l’épidémie de Covid-19, par exemple en l’absence de chantiers.