En parallèle à l’intensification des programmes d’aides à la rénovation énergétique prévue pour 2024, les pouvoirs publics ont annoncé de nouvelles mesures afin de mieux protéger les consommateurs et de renforcer la lutte contre les fraudes.

Mieux protéger les ménages

Après l’interdiction du démarchage téléphonique pour la rénovation énergétique, le gouvernement a prévu en 2024 la mise en place d’un filtre anti-arnaque. Cet outil permettra de mieux protéger les consommateurs contre les sites d’hameçonnage qui usurpent l’identité des services publics traitant de la rénovation afin de capter les données personnelles des utilisateurs ou de recevoir frauduleusement des paiements. La DGCCRF, en charge de la répression des fraudes, verra également ses effectifs doubler l’an prochain.

Plus de contrôles

Le gouvernement a également annoncé la multiplication des contrôles. Ceux-ci seront en outre plus ciblés et transparents. L’objectif est de contrôler sur place 10% des chantiers MaPrimeRénov’ et 12,5% des travaux CEE en 2024 alors que ces visites représentent actuellement environ 7% des dossiers. Les contrôles par contact téléphonique ou mail seront également en augmentation de 20% en 2024 puis de 30% sur 2025. Les rénovations de grande ampleur, qui sont priorisées par les pouvoirs publics, seront particulièrement contrôlées.

L’Anah bénéficiera également de plus d’outils informatiques afin de pouvoir mieux cibler les contrôles à effectuer. Le partage d’informations et de signalements deviendra de plus systématique dans le cadre de la MICAF (mission interministérielle de lutte antifraude). Enfin, de nouvelles règles d’indépendance entrent en vigueur pour les entreprises en charge du contrôle des travaux aidés par les CEE.