Un propriétaire voulant vendre un logement neuf ou avec des rénovations importantes doit fournir à compter du 1^er janvier 2023 un nouveau document, le CIL (carnet d’information du logement).

 

La transmission d’un carnet d’information du logement à l’acquéreur est obligatoire lorsque le bien a fait l’objet d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux postérieurs au 1^er janvier 2023 ou que les rénovations ont démarré ou fait l’objet d’un devis accepté après le 1er janvier. Le CIL doit être transmis au plus tard lorsque l’acte authentique est signé. Ce document est à renseigner par le propriétaire à partir des informations fournies par le constructeur dans le cadre d’un bien neuf ou par l’opérateur agréé, l’Anah ou la structure accompagnant les travaux dans le cadre d’une rénovation. Les travaux devant figurer sont définis par décret : isolation thermique (toiture, murs, planchers bas), installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude faisant appel aux énergies renouvelables.

 

Que le bien soit neuf ou rénové, le carnet d’information du logement doit inclure la liste des matériaux utilisés qui ont une incidence directe sur les performances énergétiques avec leurs caractéristiques. Les notices de fonctionnement, d’entretien et de maintenance des équipements sont également à fournir. Enfin, le CIL doit comprendre des documents comme le DPE et l’audit énergétique qui attestent des performances énergétiques du bien et indiquent comment les améliorer. Dans le cadre d’une construction neuve, les plans de surfaces et les coupes du bien sont à fournir ainsi que les plans et schémas des réseaux d’électricité, d’eau, de gaz et d’aération et les notices de fonctionnement, d’entretien et de maintenance des ouvrages influençant directement les performances énergétiques.