Le ministère de la transition écologique a dévoilé un projet d’arrêté qui vise à modifier le DPE pour les petites surfaces à compter du 1er juillet 2024 afin de corriger les biais actuels. Voici les principales mesures.

Utiliser la surface de référence

La surface utilisée pour le DPE sera la surface de référence, et non plus la surface habitable comme actuellement, pour plus de cohérence avec les pratiques des diagnostiqueurs. Cette surface de référence comprend la surface habitable ainsi que les vérandas chauffés et les locaux transformés en pièces de vie.

Des nouveaux seuils de classes énergétiques

De nouveaux seuils de classes énergétiques seront mis en place pour les logements de moins de 40 m2 de surface de référence. Ces seuils tiennent compte de l’altitude, comme pour les logements plus grands. Il n’y a pas de changement pour les seuils de classes climatiques.

De nouvelles étiquettes en dessous de 40 m²

Les logements de moins de 40 m² qui ont fait l’objet d’un DPE réalisé entre le 1er juillet 2021 et la date d’entrée en vigueur du nouvel arrêté pourront bénéficier d’une attestation indiquant la valeur de la nouvelle étiquette. Cette attestation se substituera à l’étiquette initiale du DPE sans remettre en compte le calcul initial des performances énergétiques du bien. Le document sera généré par l’ADEME sur le site de l’Observatoire DPE-Audit et pourra être téléchargé par les particuliers. Sa date de validité sera identique à la date de validité du DPE initial. Les tarifs annuels de l’énergie seront enfin révisés.