Alors que l’on se dirige vers une série de non-lieux dans plusieurs procès visant à faire reconnaitre les préjudices subis par des victimes, la ministre du Travail promet la reconduction et l’intensification du plan interministériel de lutte contre l’amiante.

Une décision judiciaire qui dérange…

Le 13 juin 2017, le Parquet de Paris a requis l’abandon des investigations contre différentes entreprises mises en cause pour l’exposition de leurs salariés à l’amiante. Cette décision s’appuie sur le constat suivant : « le diagnostic d’une pathologie liée à l’amiante fait la preuve de l’intoxication, mais ne permet pas de dater l’exposition, ni la contamination ».

Elle devrait donc faire jurisprudence et entrainer une série de non-lieux dans de nombreuses affaires en cours d’instruction. Les associations et les malades se retrouvent désemparés et désespèrent de voir un jour leur statut de victimes reconnu.

… une volonté politique intacte !

Dans ce contexte, une sénatrice écologique a interpellé le gouvernement afin qu’un signal positif soit donné aux victimes. Tenue à un devoir de réserve, la ministre du Travail a refusé de commenter la décision du Parquet de Paris. Mais elle a néanmoins rappelé que le gouvernement est plus que jamais mobilisé et elle assure que les moyens de lutter contre les conséquences sanitaires de l’amiante seront renforcés.

La future loi d’habilitation devrait ainsi permettre aux entreprises de se prononcer, par branches, sur les conditions de prévention et de pénibilité des maladies professionnelles. Parallèlement, la ministre a également annoncé la prorogation du plan interministériel d’actions mis en place en 2016 pour trois ans.

L’accent sera plus particulièrement mis sur la protection des salariés et de l’environnement, l’amélioration des repérages et des compétences des opérateurs qui en ont la charge, la recherche scientifique ou encore une diffusion plus efficace des mesures de prévention.