Maintes fois évoquée, notamment dans la loi ELAN, l’hypothèse d’un Plan pluriannuel de programmation de travaux dans les copropriétés semble se confirmer.

 

Depuis plusieurs années, les Pouvoirs publics envisagent la mise en place d’une programmation pluriannuelle des travaux pour faciliter la gestion des copropriétés. Le DTG (diagnostic technique global) devait d’ailleurs, à l’origine, servir d’outil de référence afin de planifier, sur une période de 10 ans, les différentes opérations permettant de conserver et d’améliorer les immeubles en copropriété. Mais son caractère obligatoire ne concerne, à ce jour, que la mise en copropriété d’immeubles de plus de 10 ans ce qui n’a pas permis la généralisation du Plan pluriannuel de travaux (PPT).

 

Dans le cadre de l’examen parlementaire de la loi Climat et Résilience, le PPT refait cependant surface, notamment pour mieux préparer les campagnes de rénovation énergétique. Un amendement a d’ailleurs été adopté pour fixer des objectifs minimum d’amélioration des performances énergétiques des copropriétés qui seront précisés plus tard par décret.

Le PPT permettrait ainsi d’anticiper ces futures opérations grâce à la constitution d’un fonds travaux mieux adapté aux besoins. Cette planification, à la fois budgétaire et opérationnelle, s’appuierait sur une phase de diagnostic, incluant un DPE ou un audit énergétique, qui permettrait de faire émerger les urgences, les coûts et donc les moyens d’atteindre les objectifs. Il s’agit ainsi de parer à l’une des principales difficultés de la vie des copropriétés, la prise de décision et l’enclenchement de travaux, en apportant des éléments concrets d’information sur les moyens et les bénéfices.

Le PPT serait établi pour une période de 10 ans, à l’issue de laquelle il devrait être renouvelé. Son entrée en vigueur pourrait intervenir dès 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots. Les copropriétés de plus de 50 lots seraient concernées en 2024. Enfin, pour les petites copropriétés, on s’oriente vers une mise en œuvre en 2025.