Le Sénat a lancé une mission d’information intitulée « le bâti scolaire à l’épreuve de la transition écologique ». L’objectif est de faire un état des lieux de l’existant afin de faire des recommandations d’ici le mois de juin.

 

La rénovation énergétique du bâti scolaire est à la traîne. Or, il y a en France 12 millions d’élèves accueillis dans les différents établissements, écoles, collèges et lycées. Il y a pourtant de nombreux outils à la disposition des élus pour les accompagner dans les travaux nécessaires. La mission d’information du Sénat a ainsi comme objectif de dresser la liste des outils existants et de répertorier les difficultés des décideurs locaux pour les mettre en œuvre ainsi que les bonnes pratiques adoptées par certains. Cet état des lieux permettra de dresser des recommandations pour le bâti scolaire. Les conclusions de la mission d’information doivent être publiées en juin.

 

Parallèlement aux travaux du Sénat, l’État a annoncé vouloir accélérer la rénovation des établissements scolaire en France en accompagnant les communes. Le Sénat doit ainsi examiner une proposition de loi déjà votée par l’Assemblée nationale : le recours au tiers-financement pour l’État, ses établissements publics et les collectivités territoriales. Ce tiers-financement consiste à avoir recours au portage financier pour la rénovation énergétique d’un bâtiment dans le cadre d’une offre complète. L’investissement est réalisé par un tiers et la structure publique rembourse les travaux (avance et intérêts) une fois le chantier livré. La proposition de loi prévoit une expérimentation du dispositif sur 5 ans.