Un arrêté et un décret publiés le 31 mai 2023 modifient les modalités de demande MaPrimeRénov’ pour les dossiers déposés à partir du 1er juin.

Le demandeur doit initier la démarche

L’arrêté exige tout d’abord que le demandeur s’identifie personnellement en créant un compte sur l’application informatique où ont lieu les échanges avec l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Il est ensuite libre de mandater une personne de confiance pour la gestion du dépôt des demandes de primes, de la perception des fonds et du versement du solde via cette plateforme. La transmission d’un avis d’imposition du demandeur en tant que pièce justificative n’est plus systématique dans le cadre d’une demande de prime à la transition énergétique, d’une demande d’avance ou d’une demande de solde. Le document peut néanmoins toujours être demandé par l’Anah.

Des conditions à respecter

Les textes prévoient également la possibilité de rejeter une demande d’aides MaPrimeRénov’ si l’intérêt technico-économique du projet n’est pas justifié au regard des équipements et prestations demandés pour un même logement. La décision doit être motivée.

Certains audits énergétiques éligibles

Les textes apportent enfin des précisions sur les dépenses pouvant faire l’objet d’une demande de prime. La réalisation d’un audit énergétique (lorsqu’il n’est pas obligatoire) fait ainsi désormais partie des dépenses éligibles à MaPrimeRénov’. L’attribution d’une aide est cependant conditionnée par l’octroi simultané d’une prime pour au minimum une des dépenses éligibles présentées en annexe du décret. Le texte prévoit également de nouvelles conditions de dérogations exceptionnelles aux délais. Ces évolutions sont à appliquer sur toute nouvelle demande MaPrimeRénov’ depuis le 1er juin 2023.