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Loi Climat et résilience : des bailleurs aux copropriétés, tout ce qui va changer !

Date de publication : 04/08/2021

Désormais adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat, la loi Climat et Résilience est en attente de promulgation. On connait donc le texte définitif et les différentes mesures concernant les logements.

Des passoires thermiques soumises à la rénovation énergétiques

Comme prévu, les logements énergivores ne pourront plus être mis en location. L’entrée en application de cette mesure va se faire de façon progressive, en fonction de l’étiquette du DPE : en 2025 pour l’étiquette G, en 2028 pour l’étiquette F et en 2034 pour l’étiquette E. Pour les logements en copropriété, un bailleur pourra toutefois profiter d’une dérogation s’il démontre qu’il a voté en faveur de travaux de rénovation énergétique mais que la majorité des copropriétaires les ont refusés. Par ailleurs, un audit énergétique sera indispensable pour la vente des logements avec une étiquette F ou G dès le 1er janvier 2022, puis en 2025 pour les étiquettes E et enfin en 2034 pour les étiquettes D. Par ailleurs, il ne sera plus possible d’augmenter le loyer des logements avec une étiquette F ou G, probablement à partir du second semestre 2022, cette mesure étant déjà en vigueur depuis le 1er janvier dans les zones tendues.

Les copropriétés soumises à de nouvelles obligations

 

Deux mesures vont contraindre les copropriétés à de nouvelles démarches : la mise en place d’un plan pluriannuel de travaux (PPT) pour tous les immeubles de plus de 15 ans et l’obligation de réaliser un DPE collectif (ou à l’immeuble) pour tous les immeubles construits avant 2013. Ces deux obligations devront être renouvelées tous les 10 ans, sauf pour le DPE en cas d’étiquette satisfaisante (A, B ou C). Leur entrée en application sera échelonnée en fonction du nombre de lots principaux de la copropriété entre 2023 et 2026.

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