Préconisé depuis plus de 5 ans par le Haut conseil de la santé publique (HSCP), l’abaissement du seuil de déclenchement des travaux de désamiantage renforcerait la réglementation pour une éradication plus systématique du risque amiante.

Une réglementation qui date des années 1970…

Actuellement, le niveau d’empoussièrement à partir duquel des travaux de désamiantage sont imposés est fixé à 5 fibres d’amiante par litre d’air. Il correspond à la concentration moyenne mesurée en milieu urbain dans les années 1970. La réglementation considère que tout dépassement de ce seuil traduit une pollution intérieure produite par la dégradation des MPCA (matériaux et produits contenant de l’amiante). En cela, il constitue un danger pour la santé des occupants des locaux, qu’ils soient professionnels ou résidentiels, et nécessite de réaliser des opérations de désamiantage, soit par confinement des MPCA, soit en procédant à leur retrait. En mai 2014, le HSCP publiait ses recommandations en faveur d’un abaissement du seuil de déclenchement des travaux de désamiantage à 2 fibres d’amiante par litre d’air à compter du 1^er janvier 2020.

Des conditions propices à abaissement du seuil de déclenchement ?

Mais le HSCP préconisait qu’auparavant, des améliorations soient apportées aux normes et à la réglementation encadrant la gestion du risque amiante. Il semblerait qu’avec les nombreuses évolutions intervenues depuis 2014, le cadre réglementaire actuel remplisse les conditions de modification du seuil de déclenchement de travaux de désamiantage. L’étude commandée par la DGS aura donc pour objectifs d’établir l’efficacité en termes d’enjeux sanitaires d’une telle mesure, mais aussi de vérifier sa viabilité économique pour le secteur immobilier, les travaux de désamiantage pouvant fortement impacter les coûts des opérations immobilières.