Depuis le 15 avril 2023, les attestations à fournir pour bénéficier du dispositif MaPrimeRénov’ forfait rénovation globale, bonus BBC et bonus « sortie de passoire énergétique » évoluent. Voici ce qu’il faut retenir.

 

Publié au journal officiel le 14 avril 2023, l’arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique (MaPrimeRénov’) est entré en application dès le 15 avril. L’arrêté modifie l’attestation à fournir pour recevoir des aides financières dans le cadre des dispositifs MaPrimeRénov’ pour le bonus BBC, le bonus « sortie de passoire énergétique » et le forfait rénovation globale.

Les nouvelles attestations comprennent, entre autres, une mention à destination des ménages afin de les informer que, depuis le 1^er avril 2023, les travaux aidés par le forfait de rénovation globale ne doivent pas comprendre l’installation d’une chaudière à énergie fossile sous peine de rejet de la demande de prime.

 

Il y a également désormais deux attestations différentes à fournir au lieu d’une seule auparavant. Il est maintenant nécessaire de transmettre une attestation au dépôt de la demande de prime et l’autre à la demande de paiement. Les informations à fournir (DPE, audit énergétiques, consommation d’énergie, travaux…) restent cependant identiques. Chaque attestation comprend également un volet qui doit être complété par l’auditeur énergétique. Les nouveaux modèles d’attestation sont présentés en annexe de l’arrêté.