En tant que donneur d’ordre (maitre d’ouvrage, propriétaire), vous devez tout mettre en œuvre pour assurer la sécurisation d’un chantier. Des repérages plomb avant travaux ou avant démolitionsont, à ce titre, souvent nécessaires.

La date de construction : un critère d’information…

Si l’obligation de réaliser un diagnostic plomb pour la vente ou la location (Constat de risque d’exposition au plomb / CREP) est directement conditionnée à la date de permis de construire d’un bien immobilier (avant 1949), il n’en est pas de même dans le cadre d’une opération de travaux ou de démolition. En effet, l’usage du plomb dans les peintures a bien été réglementé dès 1949 ce qui explique que cette date ait été retenue pour les diagnostics avant transaction. Pour autant, en raison de l’écoulement des stocks de peinture ou parce que le plomb a encore été utilisé dans d’autres matériaux, on trouve très fréquemment des traces de ce métal dans des constructions plus récentes. Ainsi, selon le CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment), près d’un quart des bâtiments construits entre 1949 et 1974 comportent des traces de plomb.

… mais un critère insuffisant pour une politique de prévention des risques professionnels efficace !

En tant que responsables de la sécurité et de la santé des salariés, les donneurs d’ordre doivent évaluer les risques d’expositions aux agents dangereux lors du déroulement d’un chantier. Le plomb, au même titre que l’amiante, appartient à la liste des risques à prendre en compte. C’est pourquoi, et au regard de la présence de ce métal dans des constructions postérieures à 1949, cette date ne saurait servir de référence pour la réalisation d’un repérage avant travaux ou avant démolition. Il est donc recommandé d’effectuer un diagnostic plomb avant travaux ou avant démolition quelle que soit l’ancienneté du bien immobilier. La loi est même plus précise en ce qui concerne le repérage plomb avant démolition qui est obligatoire pour tous les bâtiments construits avant 1994 !