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Rapport SI-Amiante : retard des préfectures

Date de publication : 23/02/2022

Les opérateurs doivent télédéclarer leurs rapports annuels d’activité sur la plateforme SI-Amiante, or les préfectures sont en retard.

Dans de nombreux départements, il manque le compte préfecture SI-Amiante et l’adresse électronique du référent amiante.

SI-Amiante : dématérialisation des rapports d’activités et de repérage

Le système d’information SI-Amiante est ouvert aux diagnostiqueurs immobiliers et aux opérateurs de repérage amiante depuis le 13 octobre 2021. Cette plateforme permet de simplifier les démarches grâce à la dématérialisation :

  • Des rapports de repérage des matériaux contenant de l’amiante de la liste A
  • Et des rapports annuels d’activité pour les ministères de la santé et de la construction

Les opérateurs ont jusqu’à la mi-avril 2022 pour les télédéclarer sur SI-Amiante.

Mission de la préfecture du département sur SI-Amiante

Chaque préfecture est censée créer un compte préfecture sur SI-Amiante, et indiquer le nom et l’adresse électronique d’un référent amiante.

Ce dernier a pour mission de réceptionner les rapports de repérage amiante. Le référent amiante :

  • Est alerté lors du dépôt d’un rapport, le visualise et le télécharge
  • Transmet les rapports, si nécessaire, au service chargé de la protection de la population vis-à-vis des risques sanitaires liés à la présence d’amiante
  • Fournit un accusé de réception du dossier aux opérateurs certifiés

Des préfectures en retard et rappelées à l’ordre par la DGS

La direction générale de la santé (DGS) a transmis une instruction aux préfets de région qui sonne comme un rappel à l’ordre. Malgré plusieurs relances, des comptes préfectures n’ont pas encore été créés.

Il manque encore aussi plus de la moitié des noms et adresses électroniques des référents amiante pour chaque département. Pour l’intérêt des diagnostiqueurs et de la population, espérons une amélioration rapide de la situation.

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