Un projet de décision d’approbation d’une méthode « Label Bas Carbone » vient d’être mis en consultation publique. L’objectif est de valoriser les bâtiments qui emploient suffisamment de produits de construction biosourcés.

 

L’Association pour le développement du Bâtiment Bas Carbone (BBCA), soutenue par divers partenaires, a proposé une méthode du « Label Bas Carbone ». La décision d’approbation est en consultation publique. Les objectifs de cette méthode :

    • Valoriser les bâtiments neufs qui favorisent un stockage carbone de longue durée

    • Labelliser les projets « bas carbone » et réduire les émissions de gaz à effet de serre

    • Faire face aux changements climatiques grâce à l’utilisation de matériaux biosourcés

    • Atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050

 

Tous les projets de construction de bâtiments neufs sont concernés, à condition d’employer une quantité significative de matériaux biosourcés. Par ailleurs, les logements et les bureaux devront avoir le label BBCA (Bâtiment bas carbone) et respecter les seuils RE2020 – Niveau 2025 en ce qui concerne l’indicateur IC construction.

 

La méthode s'applique aux bâtiments résidentiels, tertiaires, d’enseignement, etc. La méthode pourra aussi s’appliquer à un bâtiment non éligible à la RE2020, s’il est conforme à la réglementation applicable (par exemple la RT2012 et labellisé BBCA.

 

Les matériaux de construction biosourcés désignent tous les produits fabriqués avec des matières premières renouvelables issus de la biomasse : bois, paille, chanvre, etc. Enfin, conformément à la stratégie nationale bas carbone (SNBC), la méthode ne peut s’appliquer qu’aux bâtiments situés en France métropolitaine.

 

Chacun peut consulter la méthode et la commenter sur le site du ministère de la Transition écologique, du 25 octobre 2022 au 14 novembre 2022.