Le décret n°2022-1434 du 15 novembre 2022 fait évoluer les dossiers médicaux en santé au travail. Ce dossier tient compte des expositions professionnelles à l’amiante ou au plomb.

Qu’est-ce que le dossier médical en santé et travail ?

Ce dossier, constitué sous format numérique, contient toutes les données d’exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels. Le dossier médical en santé au travail (DMST) participe à la traçabilité des expositions professionnelles aux différents risques :

• Agents biologiques et pathogène
• Agents chimiques dangereux et agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR)
• Milieu hyperbare
• Rayonnements ionisants

L’amiante et le plomb font donc partie des risques pouvant menacer la santé du travailleur. Le DMST aide aussi le médecin du travail à proposer des mesures de prévention.

Il contient des informations socio-administratives, des renseignements concernant les emplois du travailleur (secteurs d’activité, professions exercées, poste de travail) et sa santé (antécédents médicaux, etc.). Tous les risques actuels et passés auxquels le travailleur a été exposé sont accessibles.

Alimentation, consultation et conservation du DMST

Les professionnels de santé chargés du suivi individuel du travailleur alimentent et consultent le dossier médical. Certains personnels peuvent y avoir accès sur délégation du médecin du travail ou sous sa responsabilité.

Le travailleur est informé de la création du dossier et il a le droit de s’opposer à l’accès au dossier ainsi qu’à sa transmission. Le dossier lui est communiqué sur demande, en format papier ou en version dématérialisée.

Ce dossier est conservé pendant quarante ans à compter de la dernière visite ou du dernier examen réalisé par le service de santé au travail concerné. La limite est de dix ans à partir de la date du décès de la personne. Ce dossier, encadré par le Code du travail, contient notamment les fiches individuelles d’exposition à l’amiante. Le décret du 15 novembre 2022 est entré en vigueur le 17 novembre 2022.