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Un DPE toujours plus important

Date de publication : 13/11/2019

La loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019relative à l’énergie et au climat comporte de nombreux points cruciaux sur la place que va occuper le DPE dans la lutte contre les passoires énergétiques.

Une information plus complète dans les DPE

Dès maintenant, le DPE devra mentionner la consommation du logement à la fois en énergie primaire et en énergie finale. À compter de 2022, il devra aussi indiquer le montant des dépenses théoriques affectées à la consommation calculée lors du diagnostic. Cette information devra être reportée dans les annonces immobilières de vente ou de location. Les professionnels qui ne respecteraient pas cette obligation d’information (classement + dépenses théoriques) s’exposeront à des sanctions administratives sous forme d’une amende pouvant atteindre 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale. Les baux de location de logements devront aussi indiquer les dépenses théoriques de consommation d’énergie pour les usages pris en compte dans le diagnostic.

Un renforcement de la lutte contre la précarité énergétique

La loi prévoit également un certain nombre de dispositifs pour engager la rénovation énergétique des logements les plus consommateurs. Ainsi, un audit énergétique plus fourni devra être réalisé lors de la mise en vente ou en location d’un logement classé F ou G sur l’étiquette énergie (+ de 330kWhEP/(m².an)). L’audit devra présenter des préconisations de travaux pour atteindre une consommation énergétique inférieure à ce seuil, accompagnées d’un chiffrage estimatif des coûts et des gains. La date d’entrée en application de cet audit énergétique complémentaire reste cependant à préciser.

D’autre part, un triptyque progressif reposant sur l’incitation, l’obligation et enfin la sanction va entrer en vigueur afin de renforcer la lutte contre les passoires thermiques. La loi prévoit que les logements notés F et G seront signalés dans les annonces immobilières et dans les contrats comme non-conformes à l’éco-conditionnalité (2022). En 2023, les logements les plus énergivores ne pourront plus être mis en location (le seuil reste cependant à définir). Enfin, en 2028, la loi prévoit des sanctions à l’encontre des propriétaires de logement dont la consommation d’énergie est supérieure à 330 kWhEP/(m².an).

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