Un projet de loi dévoilé en décembre 2023 propose de s’appuyer sur le DTG, le PPT et le DPE collectif pour mieux repérer les copropriétés en difficulté et lutter contre l’habitat indigne.

Un RNIC enrichi

Plutôt que de créer un « contrôle technique du logement » comme le préconisait un rapport remis au ministre du logement en octobre 2023, le projet de loi préfère s’appuyer sur les outils existants afin d’améliorer le repérage des copropriétés en difficulté et d’encourager leur rénovation. Le registre national d’immatriculation des copropriétés (RNIC), qui est censé recenser toutes les copropriétés de France, va donc s’enrichir de nouvelles données. Les données essentielles issues du PPT, du DTG et du DPE collectif doivent ainsi venir à terme enrichir la base de données du RNIC.  Ces données devront être renseignées par les syndics après réalisation des diagnostics. Un projet de décret doit définir le périmètre de ces données essentielles.

Un nouveau rôle pour les diagnostics techniques

L’étude d’impact accompagnant le projet de loi précise que la prise en compte du DPE collectif, du PPT et du DTG dans le RNIC permettra de renforcer l’efficacité du repérage des copropriétés en difficulté par les acteurs locaux. Il indique également que grâce aux nouvelles informations contenues dans le registre, les pouvoirs publics pourront adapter les mesures de prévention dans les secteurs fragilisés ou à risque d’aléas. L’information enrichie sur les copropriétés permettra de plus aux citoyens de « mesurer la réalité effective de la transformation du bâti ».  En consultant le nouvel RNIC, il sera enfin facile de vérifier si une copropriété respecte ses obligations en matière de diagnostic.