Un projet de décret qui vise à abaisser la hauteur sous plafond à respecter pour qu’un logement puisse être mis en location, a suscité une levée de boucliers, en particulier de la part des associations mobilisées contre le mal-logement.

 

Depuis 2002, un bien immobilier doit respecter un certain nombre de critères de décence pour pouvoir être mis en location : avoir au moins une pièce principale avec une surface habitable minimale de 9 m² et une hauteur sous plafond supérieure à 2,20 mètres, ce qui fait un volume habitable au moins égal à 20 m3. Un projet de texte transmis fin janvier au CNH (Conseil national de l’habitat) prévoit un assouplissement de ces règles. La surface (9m²) et le volume (20 m3) resteraient inchangés. En revanche, la hauteur sous plafond minimale passerait à 1,80 m dans la pièce principale et resterait à 2 m dans les autres pièces du bien immobilier.

 

La publication de ce texte aurait pour conséquence de mettre sur le marché de la location des logements considérés actuellement comme indécents, comme les chambres de bonnes mansardées que l’on trouve dans des grandes villes comme Paris. Si ce projet a reçu un avis favorable du CNH, il ne fait cependant pas l’unanimité. Il a en effet recueilli 19 voix pour mais aussi 8 contre et 13 abstentions.  Le texte a également vivement fait réagir les acteurs qui luttent contre le mal-logement. Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation Abbé Pierre, estime ainsi que ce projet est un « signal désastreux ».