À partir de 2024, les copropriétés vont peu à peu être obligées de se doter d’un DPE collectif. Voici ce qu’il faut savoir sur ce diagnostic.

Une entrée en vigueur progressive

Toute copropriété de logements, commerces ou bureaux dont la date de dépôt du permis de construire est antérieure au 1er janvier 2013 devra bientôt avoir un DPE collectif. La mesure entre en application au 1er janvier 2024 pour les copropriétés comptant plus de 200 lots et les immeubles en monopropriété. À partir du 1er janvier 2025, la mesure s’appliquera aux copropriétés ayant entre 50 et 200 lots. Enfin, les copropriétés de moins de 50 lots devront avoir ce diagnostic au 1er janvier 2026.

Les spécificités du DPE collectif

Contrairement au DPE demandé dans le cadre d’une vente ou d’une mise en location d’un logement, le DPE collectif évalue les performances de tout l’immeuble. Il revient aux copropriétaires de prendre la décision de financer la réalisation de ce diagnostic. Cette décision est à mettre à l’ordre du jour d’une assemblée générale et doit être votée à la majorité simple des voix exprimées. Le DPE collectif est à effectuer par un professionnel certifié avec mention.

Il comprend une description des caractéristiques de l’immeuble, une évaluation de sa consommation énergétique et de ses émissions de gaz à effet de serre ainsi que des recommandations et des préconisations de travaux afin d’améliorer les performances du bâtiment. Sa validité est de 10 ans sauf si le diagnostic est réalisé après le 1er juillet 2021 et qu’il attribue à l’immeuble une étiquette énergie de A, B ou C.