Le DTA (dossier technique amiante) n’est pas seulement un diagnostic de repérage des matériaux et produits amiantés. C’est aussi un outil de suivi et d’évaluation des risques qui implique parfois la mise en œuvre de mesures de prévention. Celles-ci sont conditionnées par l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA).
Rappel des objectifs du DTA
Le DTA répond à une obligation d’évaluation et de prévention du risque amiante dans les bâtiments suivants, si leur permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 :
• Les parties communes d'immeubles collectifs d'habitation (les parties privatives étant concernées par le DAPP)
• Les bâtiments destinés à un autre usage que l’habitation (ERP, locaux professionnels, etc.)
Il s’agit, dans un premier temps, de procéder aux repérages des matériaux et produits contenant de l’amiante des listes A et B de l’annexe 13-9 du décret du 3 juin 2011, d’en évaluer l’état de conservation et d’appliquer des préconisations en fonction des risques d’émissions de fibres d’amiante provoquées par une dégradation de ces MPCA.
Depuis 2002, tout propriétaire a l’obligation de faire établir un DTA qui doit être tenu à la disposition des occupants, des employeurs et chefs d’établissement, des représentants du personnel et des médecins du travail. Il doit également être communiqué, sur demande, à toute personne en charge d’effectuer des travaux ainsi qu’à certains services administratifs.
L’évaluation de la conservation des MPCA de la liste A
Pour rappel, la liste A des MPCA est constituée des flocages, des calorifugeages et des faux-plafonds. Lors de son évaluation de l’état de conservation de ces matériaux, l’opérateur de repérage peut donner un score allant de 1 à 3 avec, pour conséquence, des préconisations spécifiques :
• Score 1 : l’état de conservation du MPCA est satisfaisant et ne nécessite pas d’action correctrice. En revanche, il est obligatoire de procéder à une évaluation périodique de son état de conservation sous 36 mois.
• Score 2 : l’opérateur note des dégradations locales du MPCA. Il est alors indispensable de réaliser une mesure d’empoussièrement en vue d’évaluer les risques d’exposition aux poussières d’amiante. En cas de résultat positif, des actions correctrices (désamiantage, confinement, etc.) devront être mises en œuvre.
• Score 3 : l’opérateur observe un mauvais état du MPCA. Il est alors obligatoire, dans un délai de 3 ans, de procéder à des opérations de retrait ou de confinement afin d’éradiquer les risques.
L’évaluation de la conservation des MPCA de la liste B
Bien plus étoffée que la liste A, la liste B des MPCA comprend de nombreux éléments de construction : enduits projetés, dalles de sol, coffrage, conduits, toitures en fibrociment, etc. Comme pour les MPCA de la liste A, l’opérateur de repérage dispose de trois options en fonction de son évaluation des risques :
• Évaluation périodique : si le MPCA ne nécessite pas la mise en œuvre d’actions de protection, il est cependant nécessaire d’évaluer périodiquement son état de dégradation et éventuellement de prendre des dispositions visant à supprimer les causes d’altération.
• Actions correctrices de 1er niveau : le MPCA présente des dégradations qu’il convient d’endiguer afin d’éviter tout risque. Ces actions ont pour but de prévenir toute dégradation supplémentaire, tout en veillant à ne pas aggraver l’état des autres MPCA de la même zone, et à contrôler périodiquement leur état ainsi que les protections mises en place.
• Actions correctrices de 2nd niveau : Le mauvais état de conservation du MPCA entraine un risque d’émissions de fibres d’amiante. Des actions appropriées doivent donc être conduites afin que le MPCA ne soit plus soumis à aucune agression ou dégradation. Il s’agit alors de procéder à son retrait ou à sa protection en mettant en place des mesures conservatoires dans l’attente de la réalisation des travaux. Ces mesures conservatoires doivent être validées par une mesure d’empoussièrement qui permettra d’attester l’absence de de risque.
