Il y a quelques mois, nous évoquions la possibilité que soit instauré un diagnostic de la qualité de l’air intérieur(QAI) pour les logements. L’obligation de réaliser cette expertise est désormais en vigueur pour certains établissements d’accueil des enfants et les contrôles vont se déployer progressivement dans les prochaines années.

Des enjeux sanitaires forts

Depuis 2001, l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI) a conduit plusieurs séries d’analyses qui ont permis de démontrer les répercussions néfastes sur la santé d’une mauvaise qualité de l’air intérieur : allergie, irritation, asthme, intoxication, voire cancer, etc. Ces incidences sanitaires sont même aggravées lorsqu’il s’agit d’enfants.

C’est pourquoi, il a été intégré des dispositions spécifiques à la qualité de l’air intérieur dans la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.

Une loi qui entre progressivement en vigueur

Cette loi a ensuite été transcrite dans le code de l’environnement. L’article L221-8 stipule que les propriétaires ou exploitants de certains ERP (établissements recevant du public) ont l’obligation d’exercer une surveillance de la qualité de l’air intérieur de leurs locaux. C’est notamment le cas des crèches et des écoles maternelles et primaires depuis le 1^er janvier 2018.

Cette obligation sera étendue, dès le 1^er janvier 2020, aux centres de loisirs et aux établissements d’enseignement secondaire (collèges, lycées, etc.). Enfin, tous les ERP seront concernés à partir du 1^er janvier 2023.

Des diagnostics qui vont s’enrichir

Le diagnostic QAI actuellement réalisé pour les ERP porte sur les systèmes d’aération et de ventilation (état des lieux, maintenance des filtres, etc.).

Cet examen permet ensuite de dresser un plan d’actions visant à prévenir les risques sanitaires en améliorant le renouvellement de l’air intérieur et donc sa qualité.

Parallèlement, le groupe de travail sur la rénovation énergétique des bâtiments éducatifs appelle à renforcer la sensibilisation des acteurs sur les risques potentiels d’émissions nocives provenant des matériaux de construction (peintures, sols, etc.) qui peuvent également se révéler être des sources de pollution intérieure.

Enfin, des campagnes d’analyses d’air vont être menées à intervalles réguliers : tous les 7 ans ou tous les 2 ans en cas de mauvaise QAI.