La plateforme destinée à collecter et à faciliter la transmission des rapports de repérage amiante devrait ouvrir au début de l’année 2020.

Une plateforme pour simplifier les démarches

La Direction générale de la Santé (DGS) a annoncé l’ouverture prochaine de SI-Amiante, une plateforme qui se veut être un véritable système d’information pour améliorer la connaissance et la surveillance du risque amiante au sein des immeubles. Grâce à ce nouvel outil, les diagnostiqueurs immobiliers pourront transmettre à l’administration leurs rapports de repérage amiante mais aussi leurs rapports annuels d’activité. Ils pourront ainsi remplir plus facilement leurs obligations indiquées dans l’article L. 1334-14 du code de la santé publique. Celui-ci stipule que « Les organismes réalisant les repérages et les opérations de contrôle communiquent aux ministres chargés de la santé et de la construction et au représentant de l’État dans le département les informations nécessaires à l’observation de l’état du parc immobilier et les informations nécessaires à la gestion des risques. »

Quand transmettre les rapports de repérage ?

Ainsi, dès lors qu’un rapport de repérage de la liste A des MPCA conduira le diagnostiqueur à émettre des préconisations (mesures d’empoussièrement ou désamiantage), il aura l’obligation de déposer son rapport sur la plateforme SI-Amiante afin d’en informer les autorités compétentes.

Une plateforme lanceuse d’alerte

SI-Amiante recueillera donc toutes les informations nécessaires à la gestion des situations à risque de façon totalement dématérialisée. Une procédure plus simple que la transmission papier actuellement en vigueur. Elle devrait également améliorer le suivi des dossiers avec un système d’alerte à chaque dépôt de rapport qui sera consultable et téléchargeable. La transmission entre services administratifs sera aussi simplifiée.