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Procès de l'amiante : une nouvelle déception judiciaire pour les victimes

Date de publication : 27/09/2017

Parviendra-t-on à reconnaitre les responsabilités des décideurs dans le scandale sanitaire de l’amiante ? Rien n’est moins sûr ! Les dernières décisions de justice viennent en effet réduire les espoirs des associations de victimes de voir un jour les responsables désignés et condamnés.

Encore une décision judiciaire défavorable aux victimes

Dans un précédent article, nous évoquions la décision du Parquet de Paris d’abandonner les investigations contre différentes entreprises accusées d’avoir exposé leurs salariés à l’amiante.

Cette fois-ci, c’est la cour d’appel de Paris qui vient d’annuler, le vendredi 15 septembre 2017, les mises en examen de plusieurs décideurs dans le cadre de deux dossiers emblématiques de l’amiante : le campus de l’université Jussieu à Paris et les chantiers navals de Dunkerque (Nord). Les neuf personnes concernées voient donc la décision de la cour d’appel de Paris du 4 juillet 2014 ainsi confirmée, malgré l’invalidation de la Cour de cassation du 14 avril 2015.

Pour motiver sa décision, la cour d’appel de Paris invoque notamment l’affaire de l’usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados) dans laquelle les poursuites contre les décideurs avaient été abandonnées car aucune négligence ne pouvait leur être imputée.

Le CPA au cœur des interrogations

Cette décision risque encore de susciter la colère, mais aussi la résignation des associations de victimes de l’amiante. Colère d’autant plus justifiée que derrière les actes des décideurs plane l’ombre du Comité permanent amiante (CPA). Tous étaient en effet liés à cette structure, dissoute en 1995.

Accusé d’actions de lobbying, ce Comité aurait ainsi permis de retarder l’interdiction de l’usage de l’amiante en France au profit des industriels. Son rôle pernicieux a d’ailleurs été pointé du doigt dans un rapport sénatorial.

Quoiqu’il en soit, l’aboutissement d’un procès permettant d’identifier les responsabilités du scandale sanitaire de l’amiante semble plus que jamais compromis.

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