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Vente entre particuliers : N'oubliez pas vos diagnostics immobiliers !

Date de publication : 18/01/2017

Aujourd’hui, près du tiers des ventes immobilières ont lieu sans l’intervention d’un intermédiaire. En l’absence des conseils d’un professionnel, GENOVEXPERT vous explique quels documents devront être annexés à l’acte authentique scellant la transaction.

Une obligation incontournable : le DPE

Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) est le seul diagnostic immobilier obligatoire quel que soit le bien immobilier vendu. Sa validité est de 10 ans, mais toute modification des lieux, des équipements ou des installations rend utile une actualisation du DPE qui valorisera le bien.

Les diagnostics immobiliers dépendant de l’ancienneté du bien et de ses installations

Les logements les plus anciens (permis de construire antérieur à 1949) devront faire l’objet d’un Constat de risque d’exposition au plomb (CREP).

Pour ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, il faudra également qu’un État d’amiante soit fourni par le vendeur.

Enfin, si les installations d’un logement datent de plus de 15 ans (gaz ou électricité), des diagnostics gaz et/ou électricité devront également être joint à l’acte de vente.

Les diagnostics immobiliers en fonction de l’implantation géographique

Si le bien est situé dans une commune concernée par un arrêté préfectoral indiquant un risque d’infestation aux termites, un État parasitaire est nécessaire. Par ailleurs, l’existence d’un plan de prévention des risques (PPR) ou d’une zone de sismicité doit être signalée à l’acquéreur au moyen d’un État des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT). Ces deux documents ont une durée de validité limitée à six mois.

Et pour les biens en copropriété ?

Lorsque le logement appartient à une copropriété, la loi Carrez impose qu’un certificat de métrage de la surface privative soit réalisé afin de mentionner cette superficie dans l’acte de vente.

Pour plus de précisions sur ces obligations, GENOVEXPERT est à votre service afin de vous accompagner dans votre transaction immobilière entre particuliers.

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