Les lois n° 2009-967 et n° 2010-788 des 3 août 2009 et 12 juillet 2010, dites lois Grenelle I et II, ont défini les modalités de mise en œuvre d’une réglementation thermique renforcée, appelée RT 2012, pour les bâtiments neufs. GENOVEXPERT vous en présente les grandes lignes.

Objectifs et présentation des critères

L’article 4 de la loi Grenelle I fixe un objectif maximum de consommation d’énergie primaire à 50 kWhEP/(m².an) pour les bâtiments neufs. L’atteinte ce résultat ambitieux ne peut se faire sans un travail de recherche et de développement des techniques de construction, des matériaux utilisés et des équipements de chauffage, de ventilation, de climatisation et de production d’eau chaude.

Pour y parvenir, la RT 2012 définit trois exigences de résultats :

• l’efficacité énergétique du bâti mesurée par le coefficient Bbiomax ou BBio max, qui correspond aux besoins bioclimatiques de la construction. La conception du bâtiment doit ainsi permettre de limiter la consommation énergétique pour son chauffage, son refroidissement et son éclairage.

• La consommation d’énergie primaire du bâtiment, coefficient Cepmax, dont la valeur maximale est de 50 kWhEP/(m².an). Cette valeur reste cependant conditionnée à différents paramètres comme l’usage du bâtiment, sa zone d’implantation géographique (climat, altitude, etc.) etc. L’atteinte de cet objectif implique l’emploi d’équipements performants.

• Le confort d’été pour les bâtiments non climatisés, coefficient Ticref ou TICréf, qui fixe une température maximale (26°C) à ne pas dépasser lors d’une période de 5 jours de fortes chaleurs estivales. Cette valeur est toutefois modulée en fonction du type de bâtiment et de sa situation géographique.

LA RT 2012 fixe également trois exigences de moyens :

• Une étanchéité à l’air de l’enveloppe du bâtiment performante. Pour diagnostiquer  l’efficacité de l’enveloppe, GENOVEXPERT réalise vos tests d’infiltrométrie en cours et en fin de travaux ;

• Une surface de baies vitrées minimales, généralement un sixième de la surface habitable pour les logements ;

• Un approvisionnement en énergie renouvelable égal ou supérieur à 5 kWhEP/(m².an) pour les maisons individuelles.

Études préalables et diagnostics en cours et en fin de travaux

Pour atteindre les critères fixés par la RT 2012, plusieurs étapes sont à remplir en phase de conception, en cours de travaux et à l’achèvement de la construction.

• Le maître d’ouvrage doit joindre à la demande de permis de construire une attestation de prise en compte de la RT 2012 dans la conception du bâtiment. Cette attestation s’appuie sur une étude préalable des besoins bioclimatiques (Bbiomax) et des solutions retenues pour l’approvisionnement en énergie (recours aux énergies renouvelables, systèmes et équipements performants, etc.). Le maître d’ouvrage devra également fournir une étude de faisabilité sur les approvisionnements en énergie (décret n°2011-544). Les experts thermiciens de GENOVEXPERT vous aideront à remplir les critères de la RT 2012 et vous délivreront vos attestations pour le dépôt de votre demande de permis de construire.

• Il est aussi indispensable de réaliser des tests d’infiltrométrie pour contrôler la perméabilité à l’air de l’enveloppe du bâtiment. Si la réglementation n’impose ce diagnostic qu’en fin de chantier, GENOVEXPERT vous conseille d’effectuer un test d’étanchéité en cours de travaux, une fois le gros œuvre achevé et les huisseries posées.
  En effet, en cas de problèmes, il sera plus facile de corriger les anomalies détectées à ce stade du chantier plutôt qu’en fin de travaux.

• Une attestation de fin de travaux, aussi appelée attestation d’achèvement de travaux RT2012, a correspondant à la prise en compte de la RT 2012 est également à fournir à l’achèvement des travaux. Pour élaborer ce document, GENOVEXPERT vérifie l’atteinte des objectifs (besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, confort d’été) et contrôle la concordance entre l’étude thermique préalable et le bâtiment achevé. Ce contrôle s’appuie sur des expertises de la production d’énergie, de l’étanchéité à l’air de l’enveloppe, de l’isolation et de l’utilisation des énergies renouvelables.

• Enfin, un DPE dans le neuf devra être établi avant la livraison des logements.

GENOVEXPERT vous accompagne tout au long de votre projet de construction afin d’être certain que votre bâtiment respecte tous les critères et obligations fixés par la RT 2012.