Genov'Actus

Un guide de prévention sanitaire spécifique aux opérations amiante !

27/05/2020

Alors qu’un nouveau cluster épidémique vient d’être repéré sur un chantier de désamiantage du Val-de-Marne, la direction générale du travail (DGT) publie un Guide pour la reprise des opérations amiante. Un guide...

Un nouveau calendrier pour le futur DPE et la RE 2020 !

13/05/2020

La réforme du DPE devait initialement entrer en vigueur au 1er janvier 2021 en même temps que son opposabilité. Mais, comme on pouvait s’y attendre, la période de confinement et de crise sanitaire liées à l’épidémie de Covid-19...

Condamnation confirmée en cassation pour l’hôpital de besançon

06/05/2020

Une quarantaine de plaignants reprochaient à l’établissement hospitalier ne pas avoir mis en place les dispositifs de prévention adaptés aux risques pourtant connus. Si la sanction est symbolique, la condamnation l’est tout autant ! Une...

La classe énergétique du DPE comme critère de révision des loyers ?

29/04/2020

Alors que s’annonce une interdiction de location des passoires énergétiques dans les prochaines années, une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale afin d’encourager les bailleurs à investir...

Report des transactions immobilières et confinement : vos diagnostics restent-ils valables ?

15/04/2020

Presque tous les diagnostics immobiliers possèdent une durée de validité. Avec le report de certaines signatures d’actes de vente ou de contrats de bail, certains pourraient voir leur conformité arriver à échéance. Pas de...