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Une réglementation amiante trop complexe ?

Une réglementation amiante trop complexe ?

14/10/2020

La Cour de cassation vient de renvoyer une affaire devant la cour d’appel de Paris au motif que son précédent arrêt était fondé sur une mauvaise interprétation de la réglementation amiante. Une illustration de la complexité de cette...


Des pouvoirs de police plus efficaces pour la prévention du saturnisme

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30/09/2020

En vertu des possibilités accordées par la loi Elan, le gouvernement vient de prendre une ordonnance visant à légiférer sur les pouvoirs de police des immeubles avec la volonté de renforcer l’efficacité des moyens mis en œuvre pour...


Déchets amiantés : quelles sont les responsabilités du maître d’ouvrage ?

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23/09/2020

L’élimination des déchets contenant de l’amiante issus de travaux immobiliers est strictement encadrée avec des responsabilités bien définies. Mais jusqu’à quand un maître d’ouvrage demeure-t-il le propriétaire de ces...


Cloisons : quelle vigilance en matière de risque amiante ?

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16/09/2020

L’amiante a malheureusement été employé dans de nombreux produits et matériaux de construction. Si certains demeurent facilement identifiables comme le fibrociment, d’autres demeurent plus problématiques en matière d’évaluation...


Le bordereau de suivi des déchets dangereux bientôt dématérialisé !

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02/09/2020

La mesure était prévue depuis plusieurs mois déjà, mais un projet de décret soumis à consultation prévoit la dématérialisation des bordereaux de suivi des déchets dangereux (BSDD). Un bordereau de traçabilité...


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