Genov'Actus

La RE 2020 : des retards qui ne cessent de s’accumuler !

26/08/2020

Comme nous vous l’annoncions dans un précédent articleau mois de mai dernier, la mise en place de la future réglementation environnementale (RE 2020) appelée à succéder à la RT 2012 ne sera pas prête pour le 1er janvier 2021 comme...

Les passoires énergétiques prochainement exclues du locatif !

19/08/2020

Dans le sillage des propositions de la Convention citoyenne pour le climat et des précédentes lois, le gouvernement a confirmé sa volonté de mettre fin rapidement à la mise en location des logements énergivores. Un gouvernement toujours...

Installation de la fibre, attention à l'amiante !

05/08/2020

Dans les copropriétés, comme dans les maisons individuelles ou les locaux professionnels, l’installation de la fibre internet peut requérir des repérages amiante complémentaires. DTA, DAPP, état d’amiante : des repérages suffisants...

Opposabilité du DPE : faudra-t-il réutiliser les diagnostics réalisés avant la réforme ?

29/07/2020

Nous l’avons déjà évoquée à plusieurs reprises, bien que retardée, la réforme du DPE verra le jour en 2021 avec, en toile de fond, l’entrée en application de son opposabilité. Cette nouvelle responsabilité des...

Focus sur le dossier amiante des parties privatives (DAPP)

22/07/2020

Depuis le 1er février 2012, tout propriétaire d’une partie privative appartenant à un immeuble collectif d’habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doit posséder un Dossier amiante des...