Genov'Actus

SI amiante : une nouvelle plateforme pour les rapports d’activité amiante

13/02/2019

SI Amiante permettra à la fois de centraliser la collecte des informations et d’en assurer une exploitation plus aisée pour les différents services administratifs. Rappel des obligations faites aux diagnostiqueurs immobiliers Les diagnostiqueurs, en tant...

Rappel des obligations en matière de surveillance de la qualité de l’air intérieur des ERP

06/02/2019

Vous êtes propriétaire ou gestionnaire d’un ERP ? Dans certains cas, la réglementation vous impose la réalisation de mesures de surveillance de la qualité de l’air intérieur en vue de la mise en place d’un Plan d’action...

Les passoires énergétiques enfin exclues du marché locatif ?

23/01/2019

Alors que le Grand Débat national place l’écologie parmi les thématiques importantes à aborder, François de Rugy a émis deux propositions qui pourraient être discutées à cette occasion. Les passoires...

Carnet numérique des logements : l’expérimentation porte ses fruits

16/01/2019

Le carnet numérique se veut être un outil d’information et de suivi de l’état des logements mais aussi un accélérateur de la transition énergétique des bâtiments. La Loi ELAN précise le cadre de mise en œuvre du...

Régime de certification des diagnostiqueurs immobiliers : 3 mois pour finaliser la réforme

09/01/2019

Le premier trimestre 2019 doit permettre de préciser les modalités de mise en œuvre de l’arrêté du 2 juillet 2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et...